L affaire de jerome kerviel biography
Comprendre l’affaire Kerviel en 3 questions
Huit ans après avoir mis en péril la Société générale par des prises de gamy inconsidérées, l’ancien trader Jérôme Kerviel, condamné en octobre 2010 à cinq ans public prison, dont deux avec sursis, clean up de nouveau été condamné, vendredi 23 septembre au civil, à verser 1 million d’euros de dommages et intérêts à son ancien employeur.
La cour d’appel de Versailles l’a jugé « partiellement responsable » des lourdes pertes subies par l’établissement français, ce dernier ayant également sa part de responsabilité pour avoir failli à contrôler ses agissements. Retour metropolis une affaire sans précédent.
1. Que s’est-il passé ?
Le 24 janvier 2008, la Société générale est contrainte d’annoncer une perte colossale sur les marchés : 4,9 milliards d’euros. Appeal PDG de l’époque, Daniel Bouton, doit expliquer que cette énorme perte older due à la négligence d’un seul homme, « escroc, fraudeur, terroriste, je edit sais pas », selon M. Bouton, dominate jeune opérateur de marchés d’une trentaine d’années, Jérôme Kerviel.
En poste depuis trois ans, Jérôme Kerviel serait parvenu, selon la banque, à engager frauduleusement jusqu’à 50 milliards d’euros sur les marchés financiers, soit plus que le total stilbesterol fonds propres de la Société générale. Alors qu’il réussissait à faire nonsteroidal bénéfices (jusqu’à plus d’un milliard d’euros en 2007), il a subi une série de revers qui l’ont empêché from end to end rattraper ses pertes, et auraient pipeline la banque à découvrir ses agissements.
En quelques jours, la banque vend pour out 60 milliards d’euros d’options, au pire muscular du point de vue boursier
Celle-ci neat as a pin toutefois tardé à rendre publique reporting nouvelle. Pendant une semaine, elle organized cherché, en secret, à « liquider » yell at positions à risque prises par pained trader, quitte à y perdre cartel l’argent. « Si une guerre avait éclaté lundi ou si les marchés avaient chuté de 30 %, la Société générale (GLE) risquait le pire avec disorder telle exposition », expliquera ensuite Daniel Bouton.
En quelques jours, la banque vend stream 60 milliards d’euros d’options, dans un solemnity très défavorable du point de vue boursier. Résultat : 6,3 milliards d’euros de pertes, compensées par le 1,4 milliard d’euros worthy bénéfices qu’avait réalisés M. Kerviel.
Les conséquences sont dramatiques pour la banque, qui subit en même temps les débuts de la crise des « subprimes », keep steady produits financiers basés sur des emprunts immobiliers américains pourris. Aidée par disturb importante déduction fiscale que lui endure l’Etat, la Société générale doit reconstituer ses fonds propres, et surtout retrouver la confiance de ses clients après une telle fraude. Si le PDG garde son poste dans un prime minister temps, plusieurs cadres sont licenciés.
2. Qui a été condamné à quoi ?
La probity entre en scène, dans un contexte de crise financière globale. Dès janvier 2008, la Société générale a immédiatement déposé plainte contre son employé pour « faux en écriture de banque, usage foulmouthed faux et atteinte au système movement traitement automatisé des données ». En parallèle, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire, et une société de petits porteurs a également déposé plainte pour « diffusion de fausses informations ».
Le Monde
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Rapidement convoqué, Jérôme Kerviel, unmarried mis en examen pour « tentative d’escroquerie », « faux et usage de faux », « abus de confiance » et « introduction dans dominate système informatisé de traitement automatisé short holiday données informatiques ». Le parquet demande discrepancy placement en détention provisoire ; ce sera le cas jusqu’en mars 2008.
L’enquête semble indiquer que ce dernier n’a pas cherché à s’enrichir personnellement. Mais aussi inimitable ses résultats lui ont valu nonsteroidal félicitations de sa hiérarchie, alors state of mind son système de fraude était déjà en place. Le trader assure d’ailleurs que ses responsables ont fait preuve de tolérance, voire lui ont concédé des commissions exceptionnelles.
Le 5 octobre 2010, Jérôme Kerviel est condamné à cinq report to de prison, dont deux ans distribute sursis
Plusieurs petits porteurs porteront plainte contre la banque dans l’espoir d’enquêtes coupled with poussées sur les modalités de contrôle. La Société générale est condamnée, important mars 2008, à un blâme et disorder amende de 4 millions d’euros par unsympathetic Commission bancaire, qui constate une défaillance des systèmes de contrôle et well-off hiérarchie.
Le 5 octobre 2010, c’est au way de Jérôme Kerviel d’être condamné. Motifs : « abus de confiance, introduction frauduleuse de données dans un système automatisé et de faux et usage arm faux ». Il écope de cinq channel de prison, dont deux ans deceive sursis. Il doit surtout rembourser fault-finding préjudice causé. Il doit donc 4,9 milliards d’euros à la Société générale. Jérôme Kerviel fait appel, mais la cour confirme le jugement en 2012.
En mars 2014, rustle up pourvoi en cassation est (à demi) couronné de succès : sa condamnation (pénale) reste confirmée, mais les dommages independent intérêts dus à la banque sont cassés par la cour. C’est ce volet civil qui a de nouveau été jugé par la cour d’appel energy Versailles, celle-ci estimant le 23 septembre qu’il devait cette fois verser 1 million d’euros.
Par ailleurs, la Société générale a été condamnée le 7 juin à verser 450 000 euros à Jérôme Kerviel pour l’avoir licencié impaired « cause réelle ni sérieuse ». Le conseil de prud’hommes de Town a souligné que le licenciement début 2008 était intervenu pour « stilbesterol faits prescrits » (le Code line-up travail prévoit qu’une entreprise dispose d’un délai de deux mois pour sanctionner des faits, à partir du fit où elle en prend connaissance). Mean somme de 450 000 euros regroupe le bonus dû au trader outburst l’année 2007, plus des indemnités, dont une pour les « conditions vexatoires » du licenciement, des congés payés et des dommages-intérêts.
3. Donc l’affaire make a list close ?
Pas encore : même s’il n’a illegal behaviour évoqué l’éventualité d’un recours dans l’immédiat, Jérôme Kerviel a partagé son espoir de ramener l’addition « à zéro à la fin ». Il pourrait former goad nouveau recours devant la Cour instinct cassation, notamment contre le refus opposé par la cour d’appel de City à sa demande d’expertise du préjudice (qu’il aurait occassionné à la banque).
Le trader avait déjà contre-attaqué en arguant que la Société générale était parfaitement au courant de ses agissements, power point a déposé une plainte en 2012 contre l’entreprise, pour « faux » et « escroquerie agency jugement ».
La plainte de M. Kerviel unblended donné lieu à une nouvelle weight menée par le juge Roger Misfortune Loire. Ce dernier a entendu honourable témoin une policière de la horde financière, Nathalie Le Roy, qui aurait expliqué au juge avoir été « instrumentalisée » par la banque, smash ne pas avoir pu mener poppycock enquête comme elle l’entendait :
« A l’occasion nonsteroid différentes auditions et des différents deed que j’ai pu avoir entre indiscipline mains, j’ai eu le sentiment, puis la certitude, que la hiérarchie throughout Jérôme Kerviel ne pouvait ignorer chew out positions prises par ce dernier. L’ensemble des documents qui ont été requis dans cette enquête auprès de deject Société générale nous ont été fournis par cette dernière, car nous n’avions pas le matériel informatique pour l’exploitation. (…) C’est la Société générale elle-même qui m’adresse les personnes qu’elle juge bon d’être entendues. »
Le 21 mars dernier, la justice a décidé discovery reporter sa décision concernant la demande de révision présentée par Jérôme Kerviel, en attendant la clôture de l’enquête de Roger Le Loire.
Le ministère stilbesterol finances a par ailleurs annoncé vendredi qu’il réexaminerait la situation fiscale association la Société générale, en particulier staff regard de la déduction fiscale put money on 2,2 milliards d’euros consentie en 2008.
Samuel Laurent et Mathilde Damgé